Mentions légales
Demandes des autorités
Informations destinées aux forces de l’ordre et aux autorités publiques qui sollicitent des renseignements ou des données auprès de Taawn. Ce texte n’impose aucune obligation juridique à Taawn et peut être modifié.
Données utilisateur stockées
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Nous ne suivons pas la position d’un utilisateur lorsqu’il n’utilise pas Taawn. Nous ne garantissons pas que toutes les données mentionnées seront disponibles pour un utilisateur ou une période donnés. Les données fournies peuvent être brutes (p. ex. GPX) et nécessiter des outils spécifiques.
Consentement de l’utilisateur
Si une personne consent à partager ses données avec les autorités, il est préférable que l’organisme demandeur les obtienne directement auprès d’elle. Les utilisateurs peuvent télécharger leurs propres données via les fonctions proposées, le cas échéant.
Procédure légale
Nous répondons uniquement à des procédures valides et régulièrement notifiées conformément au droit applicable. Une simple demande de conservation ne suffit pas : une décision judiciaire ou une demande licite équivalente est en principe nécessaire. Les autorités étrangères peuvent devoir passer par les voies d’entraide (p. ex. conventions d’assistance mutuelle).
Comment envoyer une demande
Adressez les demandes par écrit à l’adresse ou l’e-mail indiqué sur les pages Contact ou Mentions légales, avec identification suffisante de la personne concernée et des données visées. Les demandes trop larges ou vagues peuvent être retardées ou refusées.
Information des utilisateurs
En règle générale, nous informons les utilisateurs des demandes les concernant, sauf si la loi nous l’interdit ou si nous estimons que l’avis créerait un risque ou n’atteindrait pas le titulaire du compte.
Urgences
En cas de danger imminent pour la vie ou l’intégrité physique, contacte d’abord les forces de l’ordre locales. Nous pouvons examiner des demandes d’urgence au cas par cas, dans les limites légales.
Témoignage
Nous ne fournissons pas de témoignage en personne ni d’expertise judiciaire. Une attestation de documents d’activité peut accompagner une communication de données lorsque c’est pertinent.